Monthly Archives: juillet 2015

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Simplification modalités de contrôle d’usage de stupéfiants au volant

Actuellement, pour être reconnu coupable de conduite après usage de stupéfiants, il est nécessaire que soit effectué : -Un dépistage salivaire ou urinaire -Si ce dépistage s’avère positif, selon l’article L235-2 du Code de [...]

Les nouveaux pouvoirs du préfet en matière d’alcoolémie au volant : Le protocole

L'Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique entrée en vigueur le 22 novembre 2016, vise à lutter contre l’alcool au [...]

Utilisation possible des réseaux sociaux pour signaler les radars

Par un arrêt en date du 6 septembre 2016, la Cour de cassation considère l’utilisation de FACEBOOK aux fins d’informations de radars et contrôles routiers comme légale. Cette décision met fin à la polémique [...]

2018-04-19T16:20:53+00:00 2 juillet 2015|Catégories: Radars|Tags: , , |