Conduire sans assurance : les conséquences

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Conduire sans assurance : les conséquences

permis-de-conduire-peyron-avocatPour conduire un véhicule, celui-ci doit être assuré. Il est en de même si le véhicule ne roule pas, dans ce cas une assurance au tiers suffit. Le défaut d’assurance est un délit entrainant donc une mention sur le casier judiciaire.

En cas d’accident, le conducteur non assuré, est le seul à prendre en charge le montant des réparations des préjudices subis sur les autres piétons, véhicules, motos ou vélos.

Depuis le 1er avril 2017 ,en cas de défaut d’assurance, le passage devant un tribunal n’est plus automatique. En effet, cette infraction reste un délit mais est sanctionnée dans certains cas par une amende forfaitaire délictuelle de 500€.

En cas de récidive ou de cumul avec d’autres infractions, le défaut d’assurance sera sanctionné par un traitement judiciaire classique. Le conducteur non assuré encourt une amende de 3.750€ assortie de peines complémentaires :

  • Travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Suspension de trois ans
  • Annulation du permis avec interdiction d’en solliciter un nouveau pour 3 ans
  • Interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation
  • Confiscation du véhicule
  • Immobilisation du véhicule

En résumé, assurer son ou ses véhicules est ESSENTIEL !

2018-04-19T08:05:51+00:00 4 avril 2018|Catégories: Contrôles routiers|Tags: , |