PV et usurpation d’identité
Vous recevez des PV injustifiés ? • à votre nom mais avec une immatriculation qui ne vous appartient pas • avec une date et un lieu où il est matériellement impossible que vous y [...]
Réduction de la vitesse autorisée à 80kmh
Nouvelle réduction de la vitesse autorisée ! A vos calendriers, le 1er juillet 2018, sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central, il ne faudra pas dépasser les 80km/h. En clair toutes [...]
Stationnement gênant c’est 1 seul PV, pas deux
Vous êtes stationnés sur un emplacement gênant durant toute une journée. Vous avez écopé de 4 ou 5 avis de contravention pour cette même infraction ?! Vous devez contester ces amendes ! elles sont [...]
Conduire sans assurance : les conséquences
Pour conduire un véhicule, celui-ci doit être assuré. Il est en de même si le véhicule ne roule pas, dans ce cas une assurance au tiers suffit. Le défaut d’assurance est un délit entrainant [...]
Forfait Post Stationnement et loueurs professionnels
Le FPS et les loueurs professionnels de voiture: Interview de Maître Peyron, avocat en droit routier - permis de conduire.
Le Canard Enchaîné – Le contrat qui piège les usagers parisiens du stationnement
Article paru dans l'édition du Canard enchaîné en date du Mercredi 14 Mars 2018 : "Le recours administratif préalable obligatoire, le RAPO entraîne une sanction pécunière." Une avocate, Alexandra Peyron, en a fait l'expérience au [...]
Utilisation du téléphone dans son véhicule
Les dispositions de l’article R 412-16-1 du code de la route prévoit que : « l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l'oreille, par [...]
Suis-je obligé de signer le procès-verbal d’infraction ?
Le code de la route n’oblige aucunement l’automobiliste à signer le procès-verbal d’infraction ou le carnet de souche. La seule personne, qui se doit de signer le procès-verbal de constatation de l’infraction est l’agent [...]
La dépénalisation du défaut de paiement de stationnement
Depuis le 1er janvier 2018, le défaut de paiement du stationnement sur la voie publique n’est plus une infraction pénale. Le paiement du stationnement sur la voie publique est une obligation de payer. Le [...]
Simplification modalités de contrôle d’usage de stupéfiants au volant
Actuellement, pour être reconnu coupable de conduite après usage de stupéfiants, il est nécessaire que soit effectué : -Un dépistage salivaire ou urinaire -Si ce dépistage s’avère positif, selon l’article L235-2 du Code de [...]