//Convocation devant le tribunal correctionnel
Convocation devant le tribunal correctionnel 2018-12-19T14:11:08+00:00

Vous êtes convoqués à une audience correctionnelle ?

En pratique comment cela se passe ?

Vous êtes convoqués devant le tribunal correctionnel à une date et une heure précise.

Sachez que l’ensemble des personnes convoquées à l’audience le sont à la même heure, il n’est donc pas possible de déterminer l’heure précise de votre passage devant le juge. Prévoir une demie journée en fonction de l’heure de votre convocation.

Le jour de l’audience, munissez-vous de votre convocation et de votre pièce d’identité.

Renseignez vous auprès de l’accueil du tribunal pour trouver la salle d’audience.

Arrivés, dans la salle d’audience et vous irez vous présenter à l’huissier avec votre convocation.

L’audience débutera par un appel des causes c’est à dire les affaires qui seront évoquées.

Cet appel a pour but d’organiser l’audience.

Lorsque l’appel des causes sera terminé, l’audience se poursuivra et seront évoqués les dossiers les uns après les autres.

Au moment de votre affaire, le juge vous appellera à la barre et vous demandera :

  • votre nom
  • votre date et lieu de naissance
  • votre adresse
  • votre profession
  • votre situation matrimoniale

A la suite de ces questions sur votre identité, le juge énoncera le ou les infractions qui vous sont reprochées. Il vous indiquera que vous avez la possibilité de faire des observations, de répondre aux questions ou de garder le silence.

Si vous êtes assistés d’un avocat, vous aurez préalablement préparé l’audience avec ce dernier qui sera à vos côtés. Votre avocat aura préalablement demandé la copie du dossier pénal et l’aura étudié. Si ce dernier constate des vices de procédures, il les soulèvera avant que soit évoqué le fond de votre affaire.

Le juge va ensuite instruire le dossier, c’est-à-dire relater les faits qui vous sont reprochés et vous posera des questions.

La partie civile aura ensuite la parole ainsi que son avocat afin de quantifier son préjudice et de demander réparation.

Le procureur prendra ses réquisitions, il indiquera au tribunal si selon lui l’infraction est ou non caractérisée. S’il estime que l’infraction est caractérisée, il requerra qu’une peine soit prononcée à votre encontre. Dans de rares cas, il pourra considérer que l’infraction n’est pas caractérisée et demandera au tribunal de prononcer votre relaxe.

Enfin, votre avocat sera entendu durant sa plaidoirie, et vous aurez la parole en dernier si vous souhaitez ajouter quelque chose.

Si vous n’avez pas mandaté d’avocat, vous évoquerez, vous-même, vos arguments de défense.

Le tribunal rendra ensuite une décision soit immédiatement, soit à une date ultérieure.

UN AVOCAT A VOS COTES

Le Cabinet PEYRON AVOCAT peut vous assister pour toute audience correctionnelle et s’engage à élaborer la meilleure stratégie pour la défense de vos intérêts.

N’hésitez pas à nous contacter pour préparer votre audience par téléphone au 01.85.53.02.08 ou par le formulaire de contact.



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