Les nouveaux pouvoirs du préfet en matière d’alcoolémie au volant : Le protocole

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Les nouveaux pouvoirs du préfet en matière d’alcoolémie au volant : Le protocole

L’Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique entrée en vigueur le 22 novembre 2016, vise à lutter contre l’alcool au volant.

Après une suspension ou une annulation de permis de conduire, suite à une alcoolémie au volant, le titulaire du permis de conduire devait jusqu’alors obtenir un avis favorable de la commission médicale de la Préfecture aux fins de se voir restituer son titre de conduite.

A compter du 1er décembre 2016, un processus expérimental sera mis en place dans les départements du Nord, de la Marne et de la Drôme.

En effet, les commissions médicales pourront proposer à leur Préfet, l’ajout de deux conditions à la restitution du permis de conduire.

  • L’obligation, pour le conducteur, de conduire uniquement des véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage homologué (EAD), à charge pour lui de le faire installer si son véhicule habituel n’en dispose pas.
  • Une obligation pour le conducteur de suivre un stage de soins dans un établissement spécialisé en addictologie.

Le stage de soins se décompose comme suit :

  • Deux consultations médicales en début et en fin de stage
  • Six séances collectives de deux heures encadrées par des intervenants spécialisés en addictologie.

Cette mesure restrictive pourra être prescrite pour une durée de six à douze mois.

Mention du protocole EAD sera faite sur le permis de conduire de la personne concernée aux fins de contrôle par les forces de l’ordre.

Cette mesure entrera en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 1er janvier 2019.