En 2 exemplaires
DOCUMENTS ÉTAT CIVIL
Copie de la carte national d’identité/ passeport/ ou titre de séjour
Copie de la carte vitale
Copie du livret de famille
Copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois
Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de 3
mois, y compris les ceux des enfants nés d’une précédente union
Copie du contrat de mariage ( si mariage)
DOCUMENTS DECISIONS DE JUSTICE
Précédentes décisions de justice
DOCUMENTS RELATIFS AUX RESSOURCES
Copie du dernier avis d’imposition
Copie de tous les bulletins de salaires de l’année précédentes et l’année en cours
o ET/OU Copie justificatifs pension de retraites
o ET/OU Copie attestation pôle emploi
o ET /OU Copie relevé de CAF (RSA et autres allocations)
Copie des revenus du concubins ou tout autre personne vivant à votre domicile
Copie revenus fonciers
Copie revenus capitaux mobiliers
Copie des titres de propriété
Copie des cartes grises des véhicules
DOCUMENTS RELATIFS AUX CHARGES
Copie des justificatifs de tous crédits/emprunts
Copie contrat de bail
Copie de la taxe d’habitation
Copie de la taxe foncière
Copie des assurances habituelles
Copie des charges de copropriété
Copie des 3 dernières factures d’eau/ électricité/ gaz, téléphone, internet
Copie des factures des activités extra-scolaires
