Simplification modalités de contrôle d’usage de stupéfiants au volant

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Simplification modalités de contrôle d’usage de stupéfiants au volant

Actuellement, pour être reconnu coupable de conduite après usage de stupéfiants, il est nécessaire que soit effectué :

-Un dépistage salivaire ou urinaire

-Si ce dépistage s’avère positif, selon l’article L235-2 du Code de la route : «des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques» doivent être effectuées.

Pour simplifier, à l’heure actuelle, le seul dépistage salivaire ou urinaire effectué par les forces de l’ordre ne suffit pas, une prise de sang est obligatoire.

Suite au nouveau décret relatif à la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants ou plantes classées comme stupéfiants en date du 24 août 2016, le contrôle va être simplifié. Le texte entrera en vigueur dès la prise de l’arrêté du ministre en charge de la sécurité routière.

En effet, après les épreuves de dépistages, la prise de sang ne sera plus systématique, et sera remplacée par un prélèvement salivaire.

Néanmoins, le conducteur devra être informé de la possibilité d’un prélèvement sanguin supplémentaire aux fins de procéder un examen technique ou à la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs.

Si la lutte contre l’usage des stupéfiants au volant est essentielle, les droits de la défense se voient réduits avec une prise de sang optionnelle.

En effet, le conducteur contrôlé positivement devra demander une prise de sang supplémentaire afin de préserver ses intérêts.

2018-04-19T16:20:33+00:00 2 juillet 2015|Catégories: Stupéfiants au volant|Tags: , , |